Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Contournement est de rouen

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en oeuvre de ce texte. Votre question s'adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui m'a chargée de vous répondre.

Le projet de contournement est de Rouen, vous l'avez souligné, fait partie des priorités identifiées dans le cadre de la programmation des infrastructures prévue par la loi LOM. Il s'agit d'un projet important pour le territoire, qui permettra notamment de détourner les trafics de transit qui traversent à l'heure actuelle le coeur de Rouen et d'améliorer la qualité des échanges internes à l'agglomération – vous avez rappelé à l'instant les autres bénéfices que la ville peut en attendre.

Le Gouvernement a signé et publié en novembre 2017 le décret déclarant d'utilité publique la construction de cette infrastructure. Les études ont été poursuivies et les engagements de l'État en faveur de l'amélioration du cadre de vie des habitants et de l'environnement naturel ont été formalisés dans le dossier des engagements de l'État publié au mois de juin 2018. Des réservations foncières sont organisées avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural – SAFER – et l'organisation de la procédure d'aménagement foncier est initiée.

Après la promulgation de la loi LOM il y a quinze jours, le Gouvernement déterminera en ce début d'année le calendrier opérationnel de sélection du partenaire privé qui sera chargé de réaliser l'infrastructure. Cette décision s'inscrira dans le respect du calendrier préconisé par le scénario 2 du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a prévalu à l'élaboration de la loi LOM, à savoir un engagement de la procédure de concession avant fin 2022. Le Gouvernement veillera – et je ne doute pas que vous nous y aiderez, monsieur le député – à ce que l'importance du projet soit reconnue, au cours des prochaines années, dans le cadre des différentes procédures de mise en concurrence prévues pour ce type d'infrastructure. Soyez assuré, monsieur Adam, du plein engagement de l'État en faveur de ce dossier.

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