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Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous proposons de supprimer l'article 52, car l'enjeu est de taille. Le dispositif aboutira en effet à une baisse de 1,7 milliard des APL. Non seulement les locataires verront leur APL baisser de 60 euros par mois, mais l'effort qui sera parallèlement imposé au secteur social – et non au secteur privé, soulignons-le – conduira les offices HLM à faire des économies sur l'entretien, la réhabilitation et la construction des logements. J'ai fait le calcul pour la Sarthe et Le Mans : cela représentera une perte de recettes de plusieurs millions d'euros pour ces organismes. Ce sont en définitive les locataires qui en pâtiront, en raison de l'absence de travaux pour éviter la dégradation des lieux et prévenir des nuisances croissantes. Il y aura une double peine pour eux, notamment pour les plus modestes, qui verront baisser à la fois l'APL et la qualité d'un logement déjà modeste.

Je rappelle que si la France alloue 18 milliards d'euros, soit 0,8 % de son PIB, aux aides personnelles, cette proportion est restée inchangée depuis 1996, alors que les dépenses de logement n'ont cessé de croître. Si l'Allemagne ne dépense que 0,5 % de son PIB pour les aides au logement, c'est que les loyers y sont beaucoup plus encadrés qu'en France.

Enfin, si la qualité des logements s'est améliorée, c'est en partie grâce aux APL, qui ont contribué à financer ces dépenses.

Pour toutes ces raisons, qui ont d'ailleurs déjà été évoquées sur divers bancs, nous proposons la suppression de l'article 52 et demandons à prolonger la discussion avec Bercy.

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