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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Il sera également défavorable, monsieur le président.

Un certain nombre d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, ont souligné la nécessité d'une réforme, y compris pour ce qu'il est convenu d'appeler notre modèle HLM. De nombreux représentants de l'USH nous ont dit, eux aussi, qu'une restructuration et une mutualisation étaient nécessaires. Je ne reviendrai pas sur le référé de la Cour des comptes, dont les conclusions sont très claires également s'agissant de la situation globale des bailleurs sociaux.

J'ai toujours dit et reconnu qu'il y avait une grande diversité entre les quatre branches qu'ils forment, et même au sein de chacune d'entre elles, où les bailleurs sociaux connaissent des situations fort différentes, de sorte qu'une péréquation est indispensable.

Vous admettez donc la nécessité d'une réforme, mais je n'ai entendu aucune proposition à ce sujet.

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