Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions sur la loi de programmation militaire

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Madame la députée, je crois vous avoir déjà répondu à l'occasion d'une question orale. L'indemnité d'installation est versée aux militaires dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé dans un département d'outre-mer, lorsqu'ils sont désignés pour servir en métropole à la suite de leur entrée en service. Il n'existe pas de dispositif similaire pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, situation qui résulte du prolongement de la différenciation des régimes de rémunération appliqués aux agents publics en service dans les départements d'outre-mer d'une part, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française d'autre part.

Comme vous l'avez souligné, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie sont des territoires de recrutement très dynamiques pour nos armées, et nous y sommes particulièrement attachés. Nous devons donc envisager une adaptation du dispositif indemnitaire relatif à l'installation des militaires ultramarins en métropole. Nous sommes disposés à revoir globalement cette indemnité, quel que soit le territoire ultramarin concerné. Toutefois, cela ne pourra s'inscrire que dans une révision générale des régimes indemnitaires des militaires en rapport avec l'outre-mer, que nous souhaitons lancer le plus rapidement possible, dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires prévue par la loi de programmation militaire. Nous sommes donc conscients de cette iniquité et oeuvrons à la faire disparaître.

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