Intervention de André Chassaigne

Ma question porte sur la réforme des retraites des militaires, en relation avec les déclarations faites le 20 décembre dernier en Côte d'Ivoire par le Président de la République.

La volonté de mieux tenir compte de la situation familiale des militaires et des conditions d'exercice de leur mission passe par une claire connaissance de leurs parcours professionnels au sein de l'armée, ainsi que de leurs conditions de sortie. Comme l'a dit le Président de la République, les pensions militaires ne constituent pas seulement un système d'assurance vieillesse, il s'agit aussi d'un mécanisme de gestion des entrants au sein de l'armée, dans un objectif de rajeunissement constant, notamment afin de garantir la condition physique des militaires ; d'un système qui doit permettre d'accompagner dans leur reconversion des femmes et des hommes qui disposent de compétences très spécifiques dans le domaine militaire et ne correspondant pas directement à des besoins sur le marché du travail ; et d'une marque de reconnaissance de la nation pour un engagement qui peut s'effectuer au péril de la vie.

Aussi les militaires ne se satisfont-ils pas de vagues affirmations sur des dérogations d'âge ou sur le maintien de leur niveau global de pensions. Ils attendent des réponses précises sur les conditions de leur intégration à un éventuel régime universel par points.

Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un point sur la concertation en cours et indiquer quelles garanties seraient apportées aux militaires s'agissant du niveau des cotisations, de celui des pensions dans le cadre d'un système qui serait soumis à un arbitrage annuel concernant la valeur du point, du calcul des bonifications d'annuités et de la prise en compte des opérations extérieures ?

D'autre part, des mesures spécifiques sont-elles à l'étude au profit des conjoints et conjointes, étant donné les difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi que ceux-ci rencontrent du fait de la mobilité imposée aux militaires ?