Intervention de Laurent Pietraszewski

Votre intervention comporte plusieurs interrogations. La première évoque les générations concernées par la réforme. Les actifs qui sont à dix-sept ans ou moins de l'âge de départ à la retraite ne sont pas impliqués.

Cela signifie que l'on est concerné si on appartient à la génération née en 1975 – c'est-à-dire les personnes qui auront 62 ans en 2037 – , pour le régime général comme pour les professions libérales. Pour ceux qui peuvent partir à 57 ans, la première génération concernée sera celle de 1980, et celle de 1985 pour ceux qui peuvent partir à 52 ans.

La même règle s'applique à tous les Français : si on est à moins de dix-sept ans de la retraite, on n'est pas concerné par le système universel ; tout dépend de l'âge auquel on peut partir dans le système actuel.

Vous évoquez également le minimum de pension, qui vise par définition à améliorer les droits des personnes ayant eu une carrière de faible durée, parfois en ayant commencé tôt.

Votre question, un peu technique, vise à savoir comment cette durée sera appréciée. De même qu'aujourd'hui, on vérifiera que la personne a bien travaillé à hauteur de 600 heures payées au SMIC pour valider une année – à savoir 150 heures par trimestre, quatre fois. Cela simplifiera la situation de ceux qui exercent sous plusieurs statuts dans une même année, puisqu'il sera possible de regrouper les emplois sous la forme d'un volume horaire afin de valider leurs cotisations.

Nous conserverons le calendrier prévu dans la réforme Touraine, à savoir 43 ans de cotisations pour constituer une carrière complète.

En revanche, l'absence de rémunérations et donc de cotisations n'ouvre pas de droits : le système universel repose sur le principe qu'un euro cotisé ouvre les mêmes droits à tous – encore faut-il avoir cotisé. C'est là un point important.

Concernant la valeur du point, vous savez que le Gouvernement veut inscrire dans le projet de loi l'impossibilité de la diminuer.