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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Comment améliorer la situation, à présent que nous sommes aux responsabilités ?

S'agissant du manque de logements sociaux et de l'insuffisante mobilité au sein du parc social, nous en reparlerons mais nous vous avons déjà indiqué, avec Jacques Mézard, lors de la présentation de la stratégie logement, un mécanisme de mobilité avec les caisses d'attribution des logements.

Par ailleurs, nous savons aujourd'hui qu'il faut construire plus de logements sociaux, ce qui impose d'aider les organismes sociaux à construire davantage. Nous devons à cette fin travailler sur les normes, le foncier, mais aussi le regroupement de certains bailleurs sociaux.

Il existe aujourd'hui quelque 800 organismes, dotés de statuts différents – sociétés, sociétés d'économie mixte, offices. Le regroupement est une réforme d'ailleurs portée par les bailleurs sociaux eux-mêmes car cela permettra d'accueillir davantage de publics fragiles, de consolider les fonds propres, M. Bazin l'a évoqué, et d'investir davantage. Ce regroupement est l'un des axes de la stratégie logement et du projet de loi que nous présenterons prochainement.

Deuxième volet : le financement. Je veux bien entendre, à ce sujet, toutes les argumentations. Lorsque nous sommes arrivés au ministère, nous avons essayé, avec Jacques Mézard, de nous mettre dans la peau d'un utilisateur, c'est-à-dire d'un bailleur social qui doit investir.

Celles et ceux qui ont dirigé un organisme HLM le savent bien : c'est à la Caisse des dépôts et consignations qu'il faut s'adresser pour monter une opération. Or, les financements de la CDC n'ont que très peu évolué pendant très longtemps. On s'est dit tout à l'heure, par exemple, qu'il faudrait améliorer l'efficacité énergétique des logements. Très bien, mais les conditions des prêts de la CDC pour inciter les bailleurs sociaux à investir dans ce domaine n'étaient guère attractives jusqu'à présent.

Certains critiquent l'allongement de la dette, mais M. Peu qui connaît bien ce sujet le sait, certains le proposaient déjà il y a dix ans. Cela n'a jamais été fait. Nous nous y mettons aujourd'hui.

M. Bazin dénonçait à juste titre l'insuffisance du capital chez les bailleurs sociaux : les 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan que nous proposons représentent des quasi fonds propres, du capital. M. Bazin a raison de soulever ce problème, mais nous apportons une réponse. Nous pensons aujourd'hui que, dans la mesure où c'est nous qui finançons les organismes HLM, nous pouvons améliorer de manière significative un certain nombre de points. Voilà en tout cas l'ensemble des propositions financières que nous mettons sur la table.

Troisième élément : l'accession sociale. Certains ont voulu comparer notre politique avec d'autres menées il y a fort longtemps, mais il n'a jamais été question de vendre à de quelconques entités financières privées ! Nous nous demandons en revanche comment permettre à des personnes d'acquérir des logements, notamment les logements sociaux de type PLS, qui sont les plus chers.

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