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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pour ne pas allonger les débats, je propose de défendre également l'amendement no 70 qui doit être appelé plus tard.

Par les alinéas 2 et 3 de cet article, vous supprimez l'APL accession au motif que ce dispositif est peu efficace et peu attractif. Cela mérite débat car le coût en est faible au regard de l'effet de levier qu'il produit.

Pour les nouveaux entrants, cela représente entre 50 et 100 millions d'euros. Les ventes de logements HLM seront compromises, mes collègues l'ont dit. Les accédants modestes, qui viennent souvent du parc social, ont besoin du PTZ spécifique et de l'APL accession.

Parce que nous souhaitons soutenir l'accession sociale à la propriété, nous vous proposons, par cet amendement, de rétablir l'APL accession.

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