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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

C'est pour favoriser l'accession que le Président de la République a annoncé l'extension du PTZ à l'ensemble du territoire.

Comme l'a dit votre rapporteur spécial, nous sommes en pleine discussion avec les bailleurs sociaux. J'entends les remarques et les critiques sur ce point mais le calendrier est celui-là. L'accession est un des éléments de la discussion. Donc, je suis sûr que nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre de la navette.

Monsieur Pupponi, madame Pinel, vous avez, au même titre que d'autres députés, évoqué la politique de peuplement et de mixité sociale. Objectivement, s'il est un sujet sur lequel on ne peut pas nous reprocher d'être absents, c'est bien celui-là. Tout le projet de loi sur logement que nous essayons de construire aujourd'hui tourne autour de la mixité sociale, mais nous n'en avons pas parlé parce que nous sommes passés très vite sur ce débat.

Penchez-vous sur le programme 177. Vous verrez tout ce que nous faisons sur l'hébergement d'urgence – reportez-vous également à notre plan « Logement d'abord ». Vous le savez, madame Pinel, nous arrivons à 40 000 intermédiations locatives, chiffre jamais été atteint auparavant. Or l'intermédiation locative est certainement le meilleur vecteur de mixité sociale qui puisse exister. Et nous prévoyons les financements.

La politique du peuplement recouvre beaucoup de sujets dont nous aurons à débattre lorsque vous examinerez le projet de loi sur le logement. Certains sont compliqués : politique des loyers, accession sociale à la propriété, fonctionnement du droit au logement opposable. Nous travaillons justement sur ces sujets complexes, afin de pouvoir en débattre avec vous à l'occasion de ce texte.

Ce n'est pas parce que nous n'avons pas mentionné la politique du peuplement tout à l'heure qu'elle ne constitue pas pour nous une priorité. Et aujourd'hui, l'immense enjeu quelles que soient nos politiques – politique de la ville, Grand Paris, politique du logement – , c'est la mixité sociale.

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