Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mardi 14 janvier 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des retraites

Edouard Philippe, Premier ministre :

Cela semble évident, mais, comme vous le savez, ce qui va sans dire va mieux en le disant. Ensuite, parce que nous nous battons pour redonner de la compétitivité à l'économie française et que nous pensons que cela joue un rôle important en la matière, nous ne voulons pas qu'il y ait une hausse du coût du travail.

Ces deux limites étant fixées – et ceux qui ont accepté de participer à la conférence de financement se sont engagés à les respecter – , plusieurs instruments pourront être utilisés. Je ne veux pas préjuger de leur nature, même si j'estime – je l'ai indiqué tout à l'heure, mais c'est ce que j'ai toujours dit et je ne vois pas pourquoi je changerais d'avis – que ce « cocktail de mesures », pour reprendre une expression que l'on utilise parfois, comprendra nécessairement une mesure d'âge. Il reste qu'il revient aux organisations syndicales et patronales de discuter des modalités de retour à l'équilibre à l'horizon 2027.

Après 2027, c'est-à-dire dans le cadre du pilotage du futur système de retraites, les instruments seront fixés par les organes de gouvernance de ce système. Toutefois, l'ensemble de ceux qui se sont inscrits dans la démarche qui a été lancée samedi par le courrier que vous avez mentionné reconnaissent qu'il y aura, au titre de ces instruments, la fixation d'un âge d'équilibre, c'est-à-dire d'un âge qui servira de référence pour un départ à taux plein, et qui donnera une indication collective tout en tenant compte des parcours professionnels de chacun, indépendamment des statuts ou des métiers.

En résumé, nous sommes en train de créer les conditions d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2027 – ce qui est important – , ainsi que les conditions du pilotage du futur système par les organes de gouvernance.

Vous aurez bien entendu l'occasion de débattre de tout cela au fond – il est naturel, et normal, de procéder de la sorte. Le Parlement sera saisi de l'ensemble de ces questions dans le cadre de l'examen du texte – c'est indispensable. Si j'ai bien compris, monsieur le président Lagarde, vous me demandez si l'on pourrait prévoir en sus, avant l'examen du projet de loi, un débat au Parlement sur les conditions du retour à l'équilibre. Je crois que le plus sage serait de respecter l'engagement pris auprès des partenaires sociaux en organisant cette conférence de financement, laquelle aura, je le répète, deux missions : d'une part, préparer les conditions d'un retour à l'équilibre en 2027, d'autre part, émettre des recommandations quant à ce que pourraient être les relations financières et les équilibres financiers à long terme. Lorsque ses propositions nous aurons été soumises, nous pourrons bien évidemment nous en inspirer.

Quoi qu'il en soit, le Parlement sera nécessairement saisi des modalités du retour à l'équilibre, …

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