Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve cette idée extrêmement intéressante, d'autant que la question se pose pour les loyers du secteur HLM comme pour ceux du secteur marchand. Cependant l'impact de votre proposition mériterait d'être mesurée au travers de simulations. Je demanderai au Gouvernement de l'étudier dans le cadre de son projet de loi relatif au logement afin de pouvoir inviter la représentation nationale à en délibérer. À ce stade, j'émets un avis défavorable, tout en vous remerciant, madame Magnier, pour votre amendement.

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