Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion de deux projets de loi, en procédure d'examen simplifié, autorisant l'approbation d'accords internationaux ;

Discussion d'un projet de loi autorisant l'approbation du protocole France-Arménie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier ;

Discussion d'un projet de loi autorisant l'approbation d'accords de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre ;

Discussion d'un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

La séance est levée.