Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Ratification de traités internationaux et approbation d'un accord international — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de deux traités internationaux et l'approbation d'un accord international (nos 531, 2559 ; 1977, 2560).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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