Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

Je vous y invite ! Je crois cependant que la démocratie s'honore à autoriser le débat entre des visions du monde contradictoires, et je revendique la cohérence de mes positions, mon cher collègue.

Nous parlons bien ici de femmes et d'hommes, de destinées qui sont, qu'on le veuille ou non, inscrites dans une relation franco-arménienne d'une très grande richesse. Un demi-million de nos compatriotes ont des origines arméniennes et c'est en France que réside la plus grande communauté arménienne d'Europe, en dehors de la Russie. Il y a un siècle, la France s'est honorée en accueillant les Arméniens qui fuyaient le génocide et, de Missak Manouchian à Charles Aznavour, d'Arsène Tchakarian à Henri Verneuil, Français et Arméniens ont écrit ensemble de très belles pages d'histoire. Emmanuel Macron a d'ailleurs rendu hommage, à Erevan, durant le sommet de la francophonie, aux « Arméniens français, ouvriers ou artistes, militants ou entrepreneurs, sportifs, résistants, commerçants ou médecins, qui, par leurs talents et leur énergie, ont contribué à bâtir notre pays ».

Avec ce texte, nous refermons la porte ouverte. Alors que l'Arménie vit une révolution démocratique et pacifique dite « de velours », alors qu'elle mène une lutte salutaire contre la corruption tout en composant avec les équilibres géopolitiques que l'on connaît, alors qu'elle vient d'accueillir le sommet de la francophonie et que son regard est tourné vers la France et l'Europe, nous détournons le nôtre de l'Arménie. Avec ce protocole, nous refusons d'ouvrir le dialogue qui doit permettre aux Arméniens de sortir de leur isolement et de s'ouvrir sur le monde, ce qu'ils demandent aujourd'hui à cor et à cri.

En 2018, un peu plus de 20 000 citoyens de la République d'Arménie vivaient en France. Les Arméniens étaient à l'origine de 2 % des demandes d'asile enregistrées, et 226 d'entre elles ont été acceptées, soit 226 personnes qui avaient demandé légitimement l'asile, quelles que soient leurs conditions d'entrée sur notre territoire. Dans ces conditions, peut-on évoquer une pression migratoire ? Cela me paraît très exagéré. Cela justifie-t-il que la France soit désormais l'un des pays européens les plus réticents à l'ouverture du dialogue sur les visas avec l'Arménie ? Cette présence arménienne en France commande-t-elle l'esprit de vélocité et de sévérité qui domine dans le protocole ? Le fil arménien qui tisse l'histoire de notre pays, souhaitons-nous vraiment le couper ? J'avoue que je ne comprends absolument pas l'urgence, la nécessité de durcir les conditions d'accueil, à un moment où le pays s'ouvre et où le nombre d'Arméniens qui rejoignent la France est particulièrement faible, ne constituant aucunement une menace de déferlement potentiel.

Il y a quelques mois, j'intervenais à cette tribune à propos de la ratification d'un accord promouvant la libre circulation des marchandises et des capitaux entre l'Arménie et l'Union européenne ; ce matin, j'interviens sur un texte visant à réduire la libre circulation des femmes et des hommes. Étrange équilibre que celui d'une mondialisation qui ne se réalise toujours qu'à l'aune du profit et du commerce : la liberté est celle du capital, jamais celle des êtres humains d'aller et venir comme ils le veulent, ou comme ils le peuvent.

La France, par la politique migratoire du Gouvernement, n'a su répondre aux réfugiés que par les barbelés et les naufrages. Nous nous sommes rendus complices de milices esclavagistes et nous avons sous-traité avec de la traite humaine. Ne serait-il pas temps, mes chers collègues, de regarder en face les souffrances produites par les textes que nous signons ici, loin des cris et des larmes ?

Le 31 décembre 2019, alors que le Président de la République nous présentait ses voeux pour l'année 2020, un décret publié au Journal officiel venait restreindre l'accès aux soins des demandeurs d'asile. Chacun des pas que nous faisons dans cette direction nous éloigne de nos fondamentaux : ceux de la Déclaration universelle des droits de l'homme, prônant les droits humains et les libertés, qui ont fait la force et les belles heures de notre pays. Chacun de ces pas nous fait piétiner les droits, tout aussi fondamentaux, des réfugiés. Je vous invite donc à changer le cap en votant contre ce protocole. Je pense sincèrement qu'en nous engageant dans cette folle course à l'abaissement des droits et à l'augmentation incessante de la paperasserie, des difficultés et des contraintes pour accéder à la libre circulation, aux droits et aux libertés, nous nous éloignons des fondamentaux de notre pays. Regardez notre pays du point de vue des droits et des libertés ! Je vous assure, madame la secrétaire d'État, que la vue y est bien plus belle !

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