Intervention de Michel Herbillon

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Je termine. Ce protocole a déjà été adopté en mars dernier par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n'a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l'examen du texte.

Comme je vous l'ai indiqué, le groupe LR est favorable à l'adoption des trois textes, qui autorisent l'approbation du protocole avec l'Arménie, des accords avec l'Albanie et Chypre, ainsi que du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale.

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