Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie — Vote sur l'article unique

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Je souhaitais seulement vous rappeler, à vous tous qui venez de voter pour ou contre l'article unique et le projet de loi, le contexte et l'objectif de ce dernier. Il ne s'agit en rien de limiter la possibilité qu'ont les Arméniens de venir en France, de s'y installer, d'y travailler, d'entretenir des liens, en toute légalité. Comme dans tous les accords de réadmission, le principe consiste à lutter contre l'immigration illégale, qui nourrit trop souvent les trafics, les trafiquants, les passeurs d'humains, dont l'activité lucrative s'exerce au détriment de leurs victimes.

Vous avez tous souligné l'ancienneté et l'intensité de la relation franco-arménienne, fondée sur la francophonie, sur nos liens culturels, sur notre histoire, sur la tradition d'accueil des Arméniens en France. Je tiens à souligner que ce texte est dans notre intérêt commun : il vise à faciliter la mobilité croisée entre nos pays, mais dans un cadre légal, organisé, protégeant les droits humains et ne faisant pas le jeu des passeurs.

Durant les six derniers mois, j'ai présidé le comité des ministres du Conseil de l'Europe, institution au sein de laquelle la France entretient avec l'Arménie des relations très étroites. Il y a été tout à fait compris et même souhaité qu'afin de renforcer nos liens économiques, culturels, universitaires, nous distinguions ce que nous mettons volontairement sur la table de ce que nous voulons combattre, à savoir le trafic inhérent à l'immigration illégale, qui, on le sait, ne bénéficie ni à l'Arménie ni à la France.

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