Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre — Présentation

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Nous le savons, les accords stratégiques, les accords de défense, les accords de coopération sont des textes extrêmement importants pour nos relations bilatérales, aussi bien dans notre voisinage qu'à travers le monde. Je viens vous présenter ce matin, au nom du Gouvernement, le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords bilatéraux de coopération en matière de défense, avec Chypre et avec l'Albanie, signés respectivement en avril 2017 et en mars 2017. L'élaboration et la conclusion de l'accord franco-chypriote et de l'accord franco-albanais s'inscrivent dans des contextes très différents.

Le nouvel accord franco-chypriote abrogera l'accord de coopération en matière de défense signé par les parties le 28 février 2007. Dix ans plus tard, en 2017, il s'agissait d'étendre le champ de notre coopération militaire et technique en tenant compte de nos intérêts communs, de nos activités dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune – ou PSDC – de l'Union européenne, ainsi que de l'évolution des technologies. La partie chypriote avait exprimé dès 2014 le souhait d'étendre le champ de la coopération à l'échange d'expériences et de connaissances des forces armées pour faire face aux menaces actuelles comme le terrorisme, la piraterie, les actes d'hostilité ou encore les catastrophes naturelles, et donc d'approfondir avec les armées françaises le soutien des forces. Nos États sont convenus en janvier 2015 de conclure un nouvel accord conforme à ces demandes, et les négociations ont abouti en mars 2017.

Quant à l'accord franco-albanais, il vise à actualiser et à rénover le cadre juridique de la coopération bilatérale en matière de défense, jusqu'à présent fondée sur un arrangement technique datant de mai 1996 et évidemment rendu obsolète par l'adhésion de l'Albanie à l'OTAN – l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord – en 2009. Dans la continuité des accords récents avec la Croatie et la Lituanie, la France et l'Albanie ont engagé, dès 2012, des négociations en vue de conclure un accord intergouvernemental. La dernière proposition française a recueilli l'accord définitif du conseil des ministres albanais, à Tirana, en mars 2017.

Chacun des deux accords vise à renforcer la coopération bilatérale française en matière de défense. Si je peux le formuler ainsi, nous y voyons les prémices de la concrétisation de notre volonté toujours croissante de créer une défense européenne, une puissance continentale qui nous donnerait les moyens d'une véritable autonomie. Cette coopération nous permet de répondre avec plus de force aux défis que les parties ont à relever.

L'accord franco-chypriote poursuit l'objectif d'inscrire dans la durée l'engagement de la France et de Chypre, dont, je le rappelle, nous sommes le deuxième partenaire militaire. Nous cherchons également à renforcer et à étendre le champ des domaines de coopération prévus en 2007, en particulier la formation et l'échange de connaissances et d'expériences concernant le rôle des forces armées dans les domaines de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l'alerte précoce, de l'évacuation des ressortissants et enfin de la gestion des crises, Chypre occupant, vous le savez, une place géographique stratégique aux portes du Proche-Orient.

L'accord prévoit en outre une coopération plus étendue en matière de recherche militaire scientifique et technique, en matière d'armement et de technologies de défense, mais également, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, en matière d'organisation, d'entraînement, d'armements et de transport des forces en cas d'opérations militaires de l'Union européenne.

Il convient en outre de souligner que Chypre constitue un point d'appui important pour la France dans la conduite de ses opérations militaires en Méditerranée orientale, gage de conservation d'un point de libre accès à cette zone stratégique. Le renforcement de notre coopération en matière de défense avec Nicosie s'avère d'autant plus important dans le contexte que vous connaissez : montée des tensions en Méditerranée orientale, hausse préoccupante de l'insécurité au Levant, besoins accrus en matière d'évacuation des ressortissants.

Sur ce point, je tiens à porter à votre connaissance l'accord auquel a abouti la réunion des ministres des affaires étrangères de l'Égypte, de la France, de Chypre et de la Grèce…

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