Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Nous ne pouvons que constater avec tristesse le regain de tensions et de conflits à travers le monde, et la nécessité qui en découle de conclure des accords bilatéraux de défense et de coopération.

Il y a quelques mois, nous avons adopté le projet de loi relatif à l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. Je m'étais exprimée en faveur de cette adhésion, en rappelant pourquoi elle participait d'un processus plus grand de stabilisation de la région des Balkans. Le projet de loi sur l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense permettra de renforcer ce processus, notamment parce qu'il donnera l'occasion aux deux parties d'échanger autour de sujets d'intérêt commun, comme la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ou la stabilisation des Balkans, qui restent des enjeux majeurs pour la France, pour l'Albanie et pour l'Europe.

L'Albanie est membre de l'OTAN depuis 2009. Cette adhésion, cela a été rappelé, a rendu obsolète le précédent accord, qui datait de 1996. Le présent accord permet d'envisager une coopération bilatérale moderne, tout en permettant à l'Albanie d'être davantage intégrée dans les opérations de l'OTAN. En effet, nous savons que l'équipement albanais, souvent d'origine soviétique ou chinoise, est vieillissant, ce qui peut nuire à son interopérabilité. Cette nouvelle coopération franco-albanaise pourra donc, dans une certaine mesure, faire évoluer la situation.

S'agissant de l'accord entre la France et Chypre, il est important de souligner qu'il est fondé sur la réciprocité, comme en atteste l'article 1er, qui fait état d'une réelle volonté d'échange d'expériences ou de connaissances. À ce titre, je retiens notamment le (e) de l'article 1er, relatif à l'échange d'expériences en matière de justice militaire et de droit international.

Par ailleurs, Chypre, en tant que pays insulaire, se doit d'élaborer une stratégie maritime solide. Ce pays a joué un rôle important dans l'élaboration de la stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne. L'accord permettra donc d'améliorer les connaissances de la France sur ce sujet, et inversement.

Au-delà des avantages que les deux parties trouveront dans cette coopération, il s'agit également de rappeler le message fort véhiculé par l'accord. La présence de forces militaires turques sur une partie de l'île depuis 1974 rend la situation particulièrement tendue : une des fortes motivations chypriotes pour intégrer l'Union européenne reposait sur la possibilité de bénéficier d'une solide protection face à cette menace. Grâce à l'accord bilatéral, la France démontre qu'elle participe concrètement à cette protection, comme le traduit le (j) de l'article 1er, relatif à l'« apport de facilités opérationnelles et de soutien logistique aux forces armées ». Cette disposition est d'autant plus importante que la France s'est récemment engagée – vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État – à aider Chypre à préserver la souveraineté de sa zone économique exclusive et de ses eaux territoriales, à la suite des forages illégaux entrepris par la Turquie.

Ces deux accords – l'un avec l'Albanie, l'autre avec Chypre – permettent par ailleurs de conforter nos relations diplomatiques, au-delà de l'acquisition des connaissances militaires, en préservant et en renforçant des relations de confiance entre les pays.

S'agissant de l'accord entre la France et l'Albanie, je retiens notamment l'article 4, qui fait état d'échange d'expériences et de savoirs sous des formes variées, à travers des conférences, des exercices militaires ou encore des manifestations sportives, pour l'ensemble des forces qui constituent le corps militaire.

S'agissant de l'accord entre la France et Chypre, je retiens également – je l'ai déjà évoqué – l'article 4, qui fait état d'une coopération dans des champs de compétence variés et complémentaires.

Ces deux accords sont fondés sur le partage et le dialogue entre les personnels militaires. Même s'il s'agit de relations spécifiques, ces échanges auront également des effets positifs sur les relations entre les États de manière plus générale. Ils favorisent une meilleure compréhension de l'autre et de ses représentations du monde ; ils contribuent à l'apaisement général et à la réduction des risques de conflits.

Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera en faveur du projet de loi.

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