Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Tout d'abord, je ferai remarquer que l'Union sociale pour l'habitat, principal partenaire dans cette négociation, a dit que l'article 52, tel qu'il était rédigé initialement ou tel que le Gouvernement propose maintenant de l'amender, ne constitue absolument pas une base de négociation, et qu'elle continue de demander un moratoire. Je le dis pour ceux d'entre vous qui n'auraient pas eu cette information.

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