Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement ne va donc aucunement faciliter ou accélérer les négociations.

Ma deuxième remarque, c'est que tout cela revient au même. On fera en trois ans ce qui devait être fait en un an mais, au final, les résultats seront identiques.

Par ailleurs, j'ai bien compris qu'on parle aujourd'hui de la CGLLS et qu'il sera question, après l'examen du texte au Sénat, de la TVA. Mais je fais tout de même remarquer – c'est l'une des rares divergences que j'aurai avec François Pupponi sur ce débat – que la TVA, dans notre pays, obéit à une qualification des produits : le taux de 5,5 % s'applique aux produits que l'on considère comme étant de première nécessité ; le taux de 10 % aux produits de consommation courante ; le taux à 20 % à ceux de consommation, disons, superficielle. Décider, dans ce pays, qui compte 15 millions de mal-logés, que le logement social sera désormais considéré comme un produit de consommation courante et non comme un produit de première nécessité, me semble tout à fait inacceptable, d'autant que le droit au logement est inscrit dans la Constitution.

Enfin, j'ai été élu local pendant plusieurs années, j'ai présidé plusieurs organismes HLM, et jamais je n'aurais osé présenter, devant le conseil municipal ou un conseil d'administration, un budget aussi bricolé, « en direct live », sans aucune mesure des conséquences ni étude d'impact.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion