Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Je tiens tout d'abord à remercier Pascal Brindeau pour son excellent rapport et Meyer Habib pour sa non moins excellente intervention.

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui consacre la reconnaissance de la démocratie locale par les États membres du Conseil de l'Europe, et garantit ainsi les droits des collectivités et de leurs élus. Cette charte est le premier traité qui pose le principe du transfert de compétences aux collectivités locales, assorti du droit pour ces dernières de disposer de ressources propres suffisantes. Elle établit des garanties pour protéger les droits des collectivités locales. Enfin, comme le précise son introduction, la charte impose le respect d'un minimum de droits, en particulier pour les citoyens, et constitue le premier socle européen de l'autonomie locale. Elle constitue donc une avancée démocratique pour la démocratie locale et pour nos concitoyens.

L'exigence d'une gestion des affaires publiques au plus près des citoyens, gestion grâce à laquelle leur voix, leurs attentes, leurs aspirations seraient vraiment prises en compte ; la question des identités et des spécificités locales ; le respect des principes de décentralisation et de subsidiarité ; la confiance accordée au terrain et au local – toutes ces grandes orientations doivent être au coeur des processus démocratiques.

Certes, dans les temps troublés que nous connaissons et face aux immenses défis auxquels nous sommes confrontés, nous avons, de toute évidence, besoin d'États forts, rassemblés, recentrés sur leurs missions essentielles ; mais nous avons en même temps besoin d'accorder une confiance plus importante au terrain, aux élus, aux habitants des territoires, à tous ceux qui savent mieux les choses parce que, tout simplement, ils les vivent au quotidien.

La fracture démocratique et territoriale que nous constatons dans nombre de démocraties ne pourra être réduite que par un rapprochement toujours plus poussé entre la prise de décision et le citoyen. C'est bien une nouvelle architecture des pouvoirs, un nouvel équilibre, que les démocraties doivent désormais construire. La démocratie locale est sûrement l'un des moyens qui permettra le retour de la confiance entre les peuples et leurs dirigeants. Autant de raisons pour lesquelles je soutiens avec force le contenu et l'inspiration du protocole additionnel, qui vise à renforcer très concrètement notre démocratie locale.

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