Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 16 janvier 2020 à 9h00
Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous soutenons la ratification du présent protocole additionnel, qui vise à faire entrer dans le champ d'application de la charte européenne de l'autonomie locale le droit pour toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale.

Si nous avons demandé que ce texte issu des travaux du Conseil de l'Europe soit débattu aujourd'hui dans l'hémicycle, c'est pour une raison bien précise : il ne faudrait pas laisser croire que sa ratification fera de la France le chantre de la démocratie participative, …

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