Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

En réalité, voici ce qui pose vraiment problème : dans un premier temps, seules les APL étaient concernées par l'article 52, puis, de fil en aiguillage, de bricolage en bricolage, on en vient à toucher à la TVA, à la CGLLS et au Fonds national des aides à la pierre, c'est-à-dire à tout le dispositif du logement. Je le répète : jamais je n'aurais osé bricoler un budget de cette manière, en direct, devant un conseil municipal. Cela témoigne d'un manque absolu de respect pour les acteurs et, au passage, d'un certain manque de respect pour la représentation nationale.

Enfin, si j'ai bien compris, la conséquence de ce qui nous est proposé est qu'il n'y aura plus, à terme, de contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre. Comme l'a déclaré l'un d'entre nous hier soir, nous allons donc vers un « autoportage » du mouvement HLM pour sa propre production de logements. En d'autres termes, c'est la fin de la solidarité nationale dans le domaine du logement. La solidarité nationale consiste à utiliser l'impôt pour mener des politiques de redistribution et de justice sociale dans différents domaines, en particulier dans celui du logement. Dorénavant, les pauvres et les mal-logés de ce pays ne pourront plus compter que sur la solidarité des plus modestes. Avec la fin des aides à la pierre, il n'y aura plus de solidarité nationale.

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