Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur internet. Comme vous le savez, la commission mixte paritaire a échoué, d'où ce nouvel examen en commission des Lois.

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