Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je suis complètement d'accord avec Mme de La Raudière. Exiger que les associations soient reconnues d'utilité publique ne représente qu'une toute petite restriction, et supprimer cette exigence aurait pour effet de donner à toutes les associations agissant en France la possibilité de poursuivre en justice. Or chacun sait que certaines associations ont fait une sorte de fonds de commerce des actions qu'elles intentent en justice contre tout le monde et n'importe qui, vivant quasi exclusivement des revenus que cela leur procure.

La toute petite restriction introduite par le Sénat me semble donc, non seulement sage, mais absolument évidente.

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