Intervention de Philippe Latombe

Avec la rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, l'association informerait dans tous les cas les représentants légaux, selon des modalités variant en fonction des circonstances – on peut imaginer, par exemple, qu'elle le fasse avec un décalage de quelques semaines ou quelques mois. Cette rédaction ne convient donc pas si votre objectif est que l'enfant soit placé dans une sphère lui permettant d'éviter que ses parents soient informés.

Dans la rédaction actuelle du texte, l'association informe le mineur et, « si cela n'est pas contraire à son intérêt, ses représentants légaux de ladite notification ». Le fait de procéder par exception est plus protecteur pour le mineur. Il ne faut donc pas modifier cette rédaction.