Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement me paraît satisfait. Je rappelle que la rédaction votée en commission des Lois en première lecture faisait état des « moyens humains ou technologiques ». Dans l'hémicycle, sur proposition de notre collègue Dunoyer, nous avons modifié cette rédaction en abandonnant la conjonction « ou » au profit de « et » et en écrivant donc « et, le cas échéant, technologiques », afin de ne pas retenir le principe d'un traitement purement algorithmique, mais au contraire le recours à des moyens humains « et, le cas échéant, technologiques » – en soutien. Je préfère en rester à cette rédaction qui a été votée par l'Assemblée en première lecture, et qui répond au souhait que vous formulez.

Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer et j'émettrai à défaut un avis défavorable.