Intervention de Philippe Latombe

Si les plateformes doivent retirer un contenu vingt-quatre heures après le signalement, il faut qu'elles traitent les contestations liées à ce retrait ou non-retrait dans le même délai et qu'elles en expliquent les motifs, pour avoir une base en vue d'une contestation en justice. Il n'y aura pas de problème particulier pour les contenus manifestement haineux, puisqu'il suffira de dire qu'ils ont été retirés parce qu'ils contrevenaient à telle ou telle disposition visée à l'article 1er du texte, mais, pour les contenus « gris », il faudra donner des motifs plus précis. Si l'on veut rétablir l'équilibre du texte et préserver un minimum de liberté d'expression, il faut permettre aux utilisateurs de contester la décision des plateformes dans les vingt-quatre heures, et non pas sans qu'un délai soit fixé. Dans le texte, il est simplement fait mention de dispositifs permettant de contester la décision. Dans la mesure où la plateforme doit retirer le contenu dans les vingt-quatre heures, la réponse à une contestation doit être fournie dans le même délai : un parallélisme s'impose.

Il en va de même en ce qui concerne les motifs : dès lors qu'il faut un motif pour signaler un contenu, la décision prise par la plateforme doit, elle aussi, être motivée, de manière à ce que le motif avancé puisse être utilisé si la personne concernée conteste la décision en justice.