Intervention de Frédéric Reiss

L'alinéa 11 résulte effectivement de l'adoption par le Sénat d'un amendement prévoyant que les opérateurs doivent mettre en place les moyens nécessaires pour supprimer les comptes ayant fait l'objet de notifications par plusieurs personnes. J'entends les arguments qui viennent d'être développés par tous nos collègues. Il y a là, manifestement, une atteinte à la liberté d'expression, c'est tout à fait indéniable. Je ne sais pas quelle était l'intention exacte du Sénat. Peut-être la disposition visait-elle à lutter contre les faux comptes, pilotés notamment de l'étranger ?