Intervention de Laetitia Avia

Nous aurons de nouveau un débat sur la question à l'article 4, puisque le Sénat y a introduit des dispositions relatives à l'interopérabilité. Je soutiens pleinement la position exprimée tout à l'heure par notre collègue George Pau-Langevin, choquée par la présence dans le texte de telles dispositions qui reviennent à dire aux victimes, dans un texte visant à lutter contre la haine en ligne, que la solution consiste pour elles à changer de lieu.

Je ne suis pas opposée à l'interopérabilité, mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Je précise d'ailleurs, monsieur Latombe, que je ne souhaite pas nécessairement renvoyer le traitement de la question à l'échelon européen. D'autres textes arriveront prochainement, dans lesquels nous aborderons de manière globale la régulation du numérique en France ; la question de l'interopérabilité pourra être évoquée dans ce cadre. Le faire ici, dans une proposition de loi relative à la haine en ligne, me semble être un mauvais message envoyé aux victimes. C'est pourquoi je reste défavorable à l'intégration de ces dispositions dans le texte.