Intervention de Laetitia Avia
Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Laetitia Avia, rapporteure :L'amendement CL60 vise à revenir sur une modification apportée par le Sénat, qui inclut les éditeurs dans le champ du texte. La proposition de loi vise exclusivement un certain nombre d'hébergeurs ; il n'y a pas lieu d'y inclure les éditeurs.
