Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 4 prévoit que la sanction pécuniaire imposée aux plateformes pourrait s'élever à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Je suis opposée à cette mesure qui me semble totalement aberrante et disproportionnée. Pour une entreprise comme Facebook, cela représente 2 ou 3 milliards d'euros. En Allemagne, l'amende peut atteindre 50 millions d'euros, ce qui est déjà conséquent. Il faut proportion garder : l'excès tue la crédibilité du propos. Je vous rappelle que la proportionnalité est le fondement même de notre justice. Or il est complètement bafoué ici.