Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose de supprimer, à l'alinéa 14, le mot « proportionné », à défaut de supprimer la totalité de l'article 4.

Je le répète, c'est au juge et non au CSA, aux plateformes et aux opérateurs privés de décider si un contenu est licite ou non, haineux ou non. Toutes les compétences données aux plateformes ou au CSA pour remplacer le pouvoir judiciaire me semblent totalement hors de propos.

Un même propos peut être considéré par Twitter comme étant du harcèlement alors qu'il provoquera les excuses de Facebook. Comment voulez-vous donner cette prérogative à un opérateur privé ou au CSA ? Ce n'est pas le rôle du CSA qui n'est pas le gendarme autoproclamé et ne doit pas, ni aujourd'hui ni demain, être le juge en matière de liberté d'expression. C'est le juge judiciaire qui doit juger de la conformité ou non à la loi d'un propos. Tout le reste me paraît superflu. Bref, je suis fondamentalement opposé à votre texte.