Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Le CSA ne s'intéresse pas au contenu. Il n'est pas non plus le régulateur des contenus ; il est le régulateur des mécanismes de modération des contenus. Il s'intéresse au nombre de modérateurs, aux informations mises à disposition, aux informations transmises aux autorités judiciaires, mais pas à ce que telle personne a écrit tel jour. Ce n'est pas le rôle qui lui a été fixé dans le texte, et ce ne sera pas non plus son rôle demain. Avis défavorable.

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