Intervention de Laetitia Avia

En première lecture, nous avions, à l'initiative du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés et de Mme Laure de La Raudière, voté des dispositions complétant les pouvoirs d'investigation du CSA dans le cadre de sa mission de contrôle des opérateurs. Le Sénat a souhaité préciser que ces pouvoirs incluent, en dehors de la réception d'informations, l'accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes des opérateurs. Cette précision, qui était couverte par les dispositions générales que nous avions adoptées, pouvait conduire à donner au CSA accès à tous les algorithmes des plateformes, quel que soit l'usage qu'elles en font, et pas seulement à ceux mis en oeuvre aux fins de lutte contre les contenus haineux.

Dans un souci de proportionnalité, l'amendement CL67 limite la portée du dispositif aux seuls besoins de cette lutte.