Intervention de Laetitia Avia

Avis défavorable. Nous avons défini à l'article 1er le champ de ces contenus haineux. Il ne s'agit précisément pas de se situer dans le cadre des standards de la communauté – cela impliquerait que la nudité, qui est refusée sur Facebook, devienne un motif de retrait de contenu –, mais bien de se cantonner à l'application de notre proposition de loi et à ce qui, dans notre pays, est considéré comme une infraction au regard de la loi de 1881.