Intervention de Laetitia Avia

L'objectif, je vais l'illustrer concrètement. Lorsqu'est prise une décision judiciaire de déréférencement ou de blocage de l'accès à un site tel celui que nous connaissons tous, www.democratie-participative.org, qui a multiplié les sites miroirs comme www.democratie-participative.bis et d'autres, dès lors que l'autorité administrative, c'est-à-dire la plateforme plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), constate la réapparition du même contenu sous une autre adresse, elle doit pouvoir, sur la base de cette décision, demander aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de l'appliquer.

De surcroît, ce dispositif constitue un moyen efficace de lutter contre les personnes qui, en définitive, se jouent aujourd'hui de la justice. On sait pertinemment que celui qui détient www.democratie-representative.org a acheté plus de 200 noms de domaines, ce qui conduirait à appliquer autant de décisions de justice différentes. Mieux vaut confier à l'autorité administrative compétente, PHAROS, le soin de la surveillance et du blocage. C'est ce que je vous propose et c'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement de suppression.