Intervention de Ugo Bernalicis

Si n'est en cause que la position de l'amendement dans le texte, voyons avec les services de la commission ou de la séance comment il pourrait viser l'article 1er, si c'est ce point qui vous embête particulièrement.

Notre amendement est assez clair : « Toute personne, ainsi que toute association ayant intérêt à agir en la matière, peut contester devant l'autorité judiciaire tout contenu rendu inaccessible par une plateforme mentionnée à l'article premier ». Vous pouvez le positionner à l'article 1er, ou en toute fin de texte, il n'empêche que le dispositif que nous prévoyons est, lui, parfaitement clair.