Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Comme plusieurs collègues l'ont fait remarquer, ces projets de loi sont loin d'être anodins, tant au regard des nominations envisagées qu'au regard de la méthode, sur le fond comme sur la forme.

Nous sommes en désaccord avec le choix du Gouvernement de « tordre la main » aux parlementaires pour entériner par anticipation, dans une sorte de politique-fiction, des débats qui n'ont pas encore eu lieu, ce qui, de notre point de vue, n'augure rien de bon. De plus, nous ne sommes toujours pas d'accord avec le choix de transformation de la SNCF en société anonyme.

Notons également que des propositions du Sénat permettent d'élargir le contrôle parlementaire, ce qui constitue un moindre mal alors que la démarche générale tend plutôt à l'amoindrir. Nous y sommes donc favorables.

Nous avons, quant à nous, proposé un certain nombre d'amendements, car il nous paraît nécessaire que le contrôle parlementaire s'exerce sur d'autres nominations.

Quoi qu'il en soit, poser ce débat dans un tel cadre ne permet pas à La France insoumise de soutenir ces textes, même si nous essaierons, par nos amendements, de contribuer à leur amélioration.

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