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Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 16h05
Commission des affaires étrangères

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Je serai bref, pour pouvoir répondre ensuite à la dernière série de questions tout en tenant compte de mes contraintes.

Je me concentrai pour l'essentiel sur l'Iran, puisque beaucoup d'intervenants ont consacré leurs propos à la situation dans ce pays. L'objectif essentiel – et même unique – de l'accord de Vienne consiste à éviter que l'Iran n'accède à l'arme nucléaire. Cet engagement a été pris par l'Iran et par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne. L'accord était totalement respecté par l'Iran – je tiens à le dire car je m'inscris en faux contre l'idée selon laquelle l'AIEA ne serait pas objective –, qui n'accédait donc pas à l'arme nucléaire.

Une des conséquences d'une décision que nous avons condamnée parce que nous ne considérions pas qu'elle était opportune, et ce à tous égards, y compris par rapport à l'objectif affiché par ceux qui l'ont prise – je veux parler du retrait des États-Unis d'Amérique de l'accord en vertu de la logique de la pression maximale –, a été de conduire l'Iran à poser des actes négatifs. Ce pays a commencé à détricoter l'accord, ce qui pourrait lui permettre, s'il poursuit dans cette logique, d'accéder à l'arme nucléaire, ce que cherchent précisément à empêcher les États-Unis. Par conséquent – je réponds en particulier à M. Bourlanges –, l'effet obtenu est l'inverse de celui qui était recherché à travers la stratégie de la pression maximale, et ce d'autant plus qu'en réaction, nous avons constaté une résilience maximale de la part de l'Iran.

C'est la raison pour laquelle nous estimons indispensable de poursuivre dans le cadre de l'accord de Vienne, la voie diplomatique étant la bonne pour empêcher l'accès de l'Iran à l'arme nucléaire. La même raison nous amène à dire que nous sommes en désaccord total avec l'Iran s'agisssant des cinq phases de violation qu'ils ont engagées. Pour dire les choses clairement, depuis la décision qui a été prise le 5 janvier, il n'y a plus aucune limite à l'enrichissement de la part de l'Iran. Constatant que le pays ne remplit plus ses engagements et nous appuyant sur la structure de l'accord de Vienne, nous avons donc décidé de mettre en oeuvre le mécanisme de règlement des différends. Je le répète, le bon moyen d'éviter l'accès à l'arme nucléaire est toujours, selon nous, de rester dans le cadre de l'accord de Vienne.

Ce qui peut compliquer la situation, c'est que le nucléaire n'est pas la seule question qui se pose à propos de l'Iran. Il y en a trois autres, qui sont bien connues et ont été exposées dans le discours du Président de la République aux Nations unies en septembre 2017. Il y a la question balistique, celle de savoir ce qui se passera après 2025, dans le cadre du respect de l'accord de Vienne, et celle concernant les actions de déstabilisation de l'ensemble de la région, dont l'Iran est un acteur manifeste et reconnu – M. Habib y a fait référence.

La diplomatie française a proposé à plusieurs reprises – notamment à Biarritz, au moment du G7, puis à New York, à la fin du mois de septembre – que l'on ouvre des négociations. Il s'agissait d'aboutir à un accord entre les États-Unis et l'Iran, ce pays renonçant à l'arme nucléaire et réintègrant complètement le JCPoA et de poser la question balistique et de la sécurité régionale dans son ensemble. Dans le même temps, progressivement et au fil de cette négociation, les sanctions initiées par les États-Unis d'Amérique devaient diminuer. Voilà quelle était la plateforme possible ; elle existe toujours. Cela permettrait d'assurer la sécurisation dans la région. Je pense qu'à un moment donné, l'hypothèse d'un accord sur ces bases a été envisagée de part et d'autre. Je constate que, pour différentes raisons, notamment du fait d'une absence de volonté politique, tel n'a pas été le cas. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit, à notre sens, de la seule solution pour sortir de la crise.

Dire cela, ce n'est pas faire preuve de retenue : c'est proposer une négociation pour parvenir à une solution diplomatique. Cette action suppose que nous mobilisions le mécanisme de règlement des différends, mais aussi que nous restions dans l'accord de Vienne. C'est ce que nous avons dit aux uns et aux autres, y compris aux États-Unis d'Amérique, ces trois derniers jours. J'espère que ce message, qui est partagé par les Européens – je veux dire le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France – sera entendu. Cela nous paraît être la seule solution possible pour l'avenir. Dans l'attente, nous essayons d'organiser un renforcement de la sécurité collective dans le Golfe et nous appelons l'ensemble des pays de la région à assurer ensemble la sécurité dans cet espace maritime intérieur.

Je précise également que le résultat de l'action militaire récente, qui a été initiée par l'Iran – il a été question d'Aramco, mais il y a eu d'autres événements précédemment –, ajouté à la réaction américaine et à la neutralisation du général Soleimani, a conduit, dans un premier temps, au renforcement de la résilience nationale, alors qu'il y avait, dans ce pays comme en Irak, des crises internes très fortes. Comme vous, je constate qu'en Iran, ces manifestations et ruptures sociales ont repris après la dramatique affaire de l'avion d'Ukraine International Airlines. Mais cela n'enlève absolument rien à la validité du propos que j'ai tenu quant à la nécessité d'une discussion globale qui intègre le respect de l'accord de Vienne et du JCPoA. Telle est la logique globale de notre démarche, qui est partagée au niveau européen.

En ce qui concerne l'enseignement du français à l'étranger – je veux bien y revenir, mais nous en avons parlé lors du débat budgétaire –, j'ai pris la décision d'augmenter les contributions financières budgétaires à l'AEFE de 25 millions d'euros pour réduire la participation des parents aux frais de scolarité.. Je vais examiner la situation spécifique du Maroc, dont je n'avais pas connaissance. En tout état de cause, chaque établissement est géré de manière autonome.

À propos des combattants étrangers, je me suis exprimé très clairement hier dans l'hémicycle : nous considérons bien qu'il s'agit de personnes ayant combattu dans une zone de guerre aux côtés de Daech et contre la France, et qu'elles doivent donc être poursuivies au plus près du lieu où elles ont commis leurs crimes.

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