Intervention de Arnaud Viala

Un mot de la méthode tout d'abord : il est vrai qu'après un Grenelle des violences conjugales qui a suscité beaucoup d'intérêt et rassemblé de nombreux acteurs, la méthode choisie pour légiférer, par petits bouts et sans traiter des moyens, pose question quant au traitement dans le temps de ce problème majeur de notre société. En effet, lors de la discussion du projet de loi de finances, les débats ont montré que des mesures sont prévues, mais que leur financement ne l'est pas, ou ne l'est plus.

Pour en venir au fond, la prévention demeure absente de ce texte. De nombreux collègues l'ont souligné. Si l'on veut durablement enrayer ce fléau, il faudra des mesures fortes pour que les agresseurs soient pris en charge et que la prévention devienne une priorité nationale.

Enfin, l'article 8 soulève beaucoup de questions. Je ne crois pas que l'on puisse faire reposer sur les médecins la décision de lever le secret médical ; je ne crois pas non plus que ce soit rendre service aux victimes que d'instiller chez elles une suspicion vis-à-vis de leur médecin, qui pourrait de son propre chef enclencher une procédure qu'elles ne se sentent pas en mesure d'assumer au moment où elles vont le consulter. Si l'effet produit consiste à dissuader les victimes de consulter leur médecin, ce sera complètement contreproductif.