Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Quand une personne fait l'objet d'un rappel à la loi pour violences conjugales, bien souvent celles-ci durent depuis longtemps. Il me semble donc que les poursuites s'imposent en cas de récidive. J'accepte néanmoins de retirer mon amendement et d'en discuter en vue de l'examen en séance publique.

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