Intervention de Alexandra Louis

Le sujet des mesures alternatives aux poursuites, dont fait partie le rappel à la loi, est très important.

Je veux souligner tout d'abord que, dans la plupart des cas, le parquet ne prononce pas un rappel à la loi lorsqu'il y a matière à poursuites ; c'est la pratique la plus répandue. En revanche, il y a souvent rappel à la loi quand il n'y a pas d'éléments suffisants, quand poursuivre risque d'aboutir à une relaxe, ce qui serait néfaste pour la victime. Dans ces cas précis, le rappel à la loi peut être un moyen de donner un avertissement très ferme au suspect de violences, même s'il n'est pas ainsi qualifié juridiquement.

Quant aux stages, ils me paraissent très importants, et il faut les développer. La possibilité de les proposer dans un cadre juridique existe d'ores et déjà. Elle doit être utilisée lorsque la situation s'y prête.