Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

J'apporte un soutien personnel à cet amendement qui va dans le bon sens. Il est le miroir, non pas de la médiation familiale – ce n'est pas le sujet ! – mais de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, que nous avons adoptée en fin d'année dernière. Son article 1er dispose, en effet, que « à la demande de la partie demanderesse, les auditions se tiennent séparément » dans le cadre des ordonnances de protection. Lors de nos débats, nous avions indiqué que, pour des raisons tenant à l'emprise, nous devions protéger les femmes dans cette situation.

Puisque nous avons adopté cette disposition pour les ordonnances de protection, je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas pour d'autres procédures : cela me paraît parfaitement cohérent avec le texte voté il y a plusieurs semaines et avec les propos tenus tout à l'heure sur l'emprise. Nous avions déjà eu ce débat : oui, en effet, c'est possible, mais la loi ne le dispose pas clairement. Parfois, il vaut mieux que la loi soit un peu plus claire et qu'elle contraigne davantage les magistrats.

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