Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je ferai une observation sur l'amendement de Mme Laurence Vichnievsky, que je trouve très juste : il y a des principes généraux qui nous dépassent, qui nous transcendent, dont celui de l'individualisation de la sanction. En choisissant l'automaticité, vous réduisez la capacité à interpréter et à apprécier d'un magistrat qui, par nature, est empreint de sagesse et de connaissance du dossier. Je comprends le message global mais je forme le souhait que l'on évite autant que possible d'interdire à un magistrat de faire son métier.

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