Intervention de Ugo Bernalicis

Un dernier mot, avant que j'aille rejoindre des manifestants (Mouvements divers.).

Le titre du chapitre emporte une logique. Si votre objectif n'est pas de lever le secret médical, partiellement ou dans des conditions bien particulières, alors il faut se poser la question des moyens qu'on donne aux médecins d'accompagner la personne à l'évidence victime de violences conjugales tout en respectant sa volonté, qui peut être de déposer plainte ou de faire appel à une association.

Si vous êtes d'accord pour changer l'intitulé du chapitre, c'est une petite victoire. Le plus important, ce sont nos amendements à l'article 8, que vous rejetterez certainement. En tout état de cause, si l'exposé sommaire de l'amendement ne vous convient pas, je vous invite à déposer un amendement identique avec votre propre exposé sommaire car je ne modifierai pas le mien.