Intervention de François Pupponi

Aux termes de l'article 52, dans sa rédaction initiale, le supplément de loyer de solidarité s'applique dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources. Ce surloyer sera donc très vite appliqué dans un certain nombre de territoires. Or tout le monde sait que c'est une machine à casser la mixité sociale. La présence de locataires disposant d'un certain revenu favorise la mixité dans les quartiers. C'est la raison pour laquelle le seuil de déclenchement du surloyer s'établissait à 120 % du plafond de ressources. Votre mesure – le déclenchement au premier euro de dépassement – incitera les classes moyennes de ces quartiers à en partir. Je me permets d'ajouter que, si elles sont remplacées par des personnes qui perçoivent les APL, vous allez encore aggraver la situation et augmenter les dépenses liées aux APL.

Nous proposons donc de maintenir le seuil actuel du déclenchement du surloyer, dans l'attente du futur projet de loi. N'aggravez pas une situation qui est déjà compliquée dans des quartiers extrêmement ghettoïsés !