Intervention de Julien Denormandie

Le SLS est un sujet complexe à deux titres.

D'un côté, il est source de revenus pour les bailleurs sociaux, qui souhaitent avoir plus de marges pour l'augmenter comme ils le souhaitent – ils le soulignent lorsque vous les rencontrez. Vous avez raison, monsieur Peu, la question doit être territorialisée car elle dépend des différents cas de figure.

De l'autre côté, un grand nombre de nos concitoyens trouvent tout de même bizarre qu'on définisse un plafond au-dessus duquel un surloyer doit être appliqué tout en ne l'appliquant que si le dépassement atteint 120 % et non 100 %.

Le SLS est un outil de gestion qui a pour fonction, entre autres, d'assurer une certaine mobilité au sein du parc, et il peut avoir bien des utilités. L'appliquer au premier euro peut être une bonne solution dans certains cas.

Je comprends toutefois les arguments des uns et des autres. Une réflexion générale est en cours sur la nouvelle politique des loyers, que nous avons évoquée hier soir jusque tard dans la nuit ; elle aura une incidence également sur le dispositif du surloyer. Des discussions sont également en cours avec les bailleurs sociaux, et la question du SLS se pose.

La nouvelle politique du loyer sera débattue dans le cadre du projet de loi relatif au logement qui vous sera présenté dans les prochaines semaines. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour inclure cette discussion et cette réforme dans le cadre de la nouvelle politique des loyers.