Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte important nous permettra d'accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de réduire le volume de nos déchets et de préserver notre environnement. Ainsi, il s'inscrit dans la droite ligne de la charte de l'environnement, adoptée en 2004, et plus largement d'une demande sociétale forte visant à rendre notre modèle plus vertueux.

Après les lectures successives à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire s'est réunie le 8 janvier dernier. Elle est parvenue à un accord adopté à l'unanimité. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec nos collègues sénateurs ; je salue en particulier le travail mené avec la rapporteure Mme Marta de Cidrac. En dépit de divergences de sensibilité politique sur certaines mesures, grâce à des débats riches, l'objectif commun de la transition écologique nous a rassemblés, ce qui a permis d'aboutir à une commission mixte paritaire conclusive alliant ambition et pragmatisme. Le texte auquel nous sommes parvenus me semble parfaitement équilibré car nous avons conservé les dispositions essentielles adoptées par l'une ou l'autre chambre.

S'agissant des titres Ier A, Ier et II du texte, dont j'ai la responsabilité, nous avons repris les objectifs ambitieux fixés par le Sénat.

Nous les avons même complétés, par exemple en inscrivant dans le texte l'objectif de sortie du plastique à usage unique, assorti d'une stratégie progressive.

Dans le titre Ier, nous avons repris l'indice de durabilité introduit au Sénat, pour en faire un élément de continuité, dans le cadre de l'adoption de l'indice de réparabilité. En effet, la mise en oeuvre immédiate d'un indice de durabilité à part entière aurait été difficile. Le Sénat nous a suivis dans cette voie.

Toujours dans le titre Ier, nous avions une divergence à propos de l'information du consommateur en matière d'open data. Pour nous, il était essentiel de conserver les acquis du texte de l'Assemblée nationale. Les sénateurs ayant fait preuve d'ouverture d'esprit et de compréhension en commission mixte paritaire, nous avons conservé les dispositions afférentes.

Dans le titre II, relatif à la lutte contre le gaspillage, prévoyant notamment l'interdiction de destruction des invendus, nous sommes parvenus à mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises qui détruisent leurs invendus au lieu de les donner. Nous avons également trouvé un compromis en vue de les inciter à céder leurs invendus à leurs salariés. Il s'agit de véritables succès, obtenus en faisant en sorte que la finance soit un levier pour favoriser les avancées environnementales, et non le gaspillage des ressources.

Enfin je tiens à souligner qu'en matière de commande publique, le Sénat a ouvert la voie, et nous avons approfondi les dispositions proposées afin qu'elle devienne un véritable levier pour le développement de l'économie circulaire.

Ainsi, les trois titres dont je suis rapporteure comportent des mesures profondément concrètes et compréhensibles pour tous. Nous avons élaboré une grande loi, avec des objectifs élevés. Elle mettra en oeuvre des changements facilement observables et positifs dans le quotidien des gens.

Mes chers collègues, je suis très fière du travail que nous avons collectivement effectué.

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