Intervention de Barbara Pompili

C'est évidemment avec un grand plaisir et une certaine fierté, que je pense partagés sur plusieurs bancs, que nous nous apprêtons à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je suis persuadée que nous faisons collectivement oeuvre utile en engageant, avec ce texte, des changements essentiels dans nos modes de production et de consommation. Nous l'avons abondamment dit en première lecture, tout l'enjeu de ce texte est d'engager la transition vers une nouvelle approche de l'économie.

Le fait que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à un accord unanime en CMP témoigne, selon moi, de l'importance que nous accordons tous à ce texte. C'est aussi évidemment un grand motif de satisfaction de voir qu'il résulte d'un vrai travail transpartisan qui a associé, dès la première lecture, toutes les composantes de notre Assemblée, après celles du Sénat. J'en profite d'ailleurs pour saluer l'esprit constructif qui a animé nos travaux, et pour féliciter nos deux rapporteures, Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, ainsi que notre rapporteure pour avis, Graziella Melchior, qui y ont très largement contribué. Leur rôle a été essentiel pour que la CMP soit un succès. Je salue aussi évidemment, madame la secrétaire d'État, la qualité d'écoute dont vous avez su faire preuve tout au long de nos débats.

Le programme que nous nous étions fixé était vaste, comme en témoigne d'ailleurs le nombre d'articles du projet de loi, qui a été multiplié par dix depuis le dépôt du texte initial. La CMP a confirmé les orientations que nous avions prises à l'Assemblée, qui complétaient ou enrichissaient, pour la plupart d'entre elles, le texte du Sénat.

Nous devrions donc disposer en définitive, avec ce texte, des outils nécessaires pour revenir sur le modèle linéaire produire, consommer, jeter. Il nous fallait tout d'abord responsabiliser tous les acteurs de la chaîne. Les mesures que nous avons adoptées sur l'information des consommateurs vont dans ce sens, avec des obligations d'étiquetage et la création de nouveaux indices de réparabilité et de durabilité, qui constituent de réelles avancées et dont la secrétaire d'État vient de démontrer combien elles auraient des répercussions dans notre vie quotidienne. Les consommateurs seront ainsi éclairés sur les conséquences de leurs choix, et c'est un premier pas important.

Nous responsabilisons aussi les producteurs en appliquant largement le principe pollueur-payeur, avec la création de nouvelles filières REP – responsabilité élargie du producteur – , qui vont de pair avec la création de fonds pour le réemploi et la réparation.

Nous avons aussi engagé un combat contre le gaspillage indécent de ressources que constitue le recours au plastique à usage unique et augmenté les possibilités et les obligations du recours au réemploi, par toute une série d'objectifs et de mesures concrètes.

Nous avons renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire et adopté des mesures pour mettre un terme à la pratique scandaleuse de destruction des invendus non alimentaires.

La CMP a confirmé le renforcement du pouvoir des maires et des collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages.

Enfin, s'agissant du tri et de la consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage, qui avaient suscité tant de débats passionnés dans notre enceinte, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord équilibré.

Comme tout compromis, celui-là laissera peut-être sur leur faim certains d'entre nous – dont je suis – qui souhaitaient avancer plus vite sur ce sujet. Mais du moins la porte est maintenant ouverte pour travailler dans cette direction. La voie médiane trouvée avec les sénateurs devrait permettre d'atteindre nos objectifs de recyclage tout en respectant les demandes des collectivités locales qui avaient exprimé leurs inquiétudes. Nous les avons entendues ; nous verrons ce que donnera cette solution.

En première lecture, nous attendions beaucoup du projet de loi sur l'économie circulaire. La navette parlementaire a permis de lui donner une ampleur que nous ne soupçonnions peut-être pas lorsque nous avions débuté nos travaux. J'y vois la démonstration, comme toujours et encore une fois, de l'intérêt du débat parlementaire, qui, lorsqu'il est constructif, permet de faire progresser l'intérêt général.